LES TRIBUNAUX
Les dÉpens, frais de cour ou honoraires judiciaires : c'est quoi au juste ?
Vous avez pris la décision de consulter un avocat afin de connaître vos droits et peut-être ultimement d'intenter une action devant les tribunaux. Plusieurs questions quant aux frais que vous devrez assumer se formulent peut-être alors dans votre esprit. Vous trouverez ici un aperçu des divers scénarios possibles...suite
Les Étapes d'un dossier juridique de litige en matiÈre de bail commercial
Il y a quelques mois, vous avez signé un bail commercial écrit à titre de locateur ou de locataire. À ce moment vous espériez qu'il s'agisse du début d'une belle collaboration d'affaires, mais maintenant vous vous rendez compte que ce n'est malheureusement pas le cas...suite